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Règlement de l’association Bad company

 
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dragowars
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PostPosted: Sat 13 Feb - 17:07 (2010)    Post subject: Règlement de l’association Bad company Reply with quote



Règlement de l’association Bad company


I – Fonctionnement


Article 1
Tout membre actif est soumis au règlement et doit avoir pris connaissance des statuts de l’association disponibles sur demande auprès des membres du bureau.


Article 2
Un formulaire sera rempli lors de la demande d’admission au sein de l’association et avant toute participation.
Ce formulaire sera remis au bureau qui permettra par consensus la participation aux parties test.
Toute personne désirant entrer au sein de l’association est soumise à l’approbation tacite ou explicite des membres en fonction de l’esprit dans lequel l’intéressé aborde l’activité ainsi qu’en fonction de son état physique.


Article 3
La procédure d’admission est obligatoirement précédée par les événements décrits dans l’article 2 du présent règlement et sera composé comme suit :
-remplissage du formulaire
-paiement de la cotisation
Seuls les membres ayant satisfaits à la procédure d’admission seront considérés comme membres actifs exception faite des membres fondateurs et des membres du bureau.


Article 4
Les membres peuvent se prévaloir, dans toutes les circonstances de leur vie professionnelle, de leur titre de membre d’association. Toutefois, cette autorisation ne saurait être interprétée comme permettant à un de ses membres d’engager l’association.


Article 5
L’association est composée d’un bureau et de membres ayant des interactions pour la bonne marche de l’association. En aucun cas l’association ne saurait inclure une hiérarchie comme décrit dans les statuts ou contrevenir aux lois relatives aux groupes de combat ou de milices privées : pas d'activité de combat, pas de forme organisée, pas hiérarchie, pas de chef, pas de discipline, pas d'entraînement, pas d'uniforme, ni emblème, ni insigne de ralliement
Notre mode de recrutement vise à préserver le caractère ludique et apolitique de l'association.
Chaque membre de l’association devra avoir dans son équipement les textes de loi afin d’être en mesure d’expliquer, le cas échéant, l’activité légale de l’association.


Article 6
Les membres fondateurs et leurs successeurs du conseil d’administration seront garants de l’esprit dans lequel l’association a été créée et ont un devoir de succession.

II – Sécurité


Article 7
L’air soft est en France régi par le décret N° 99-240 du 24 Mars 1999. Un exemplaire de ce décret sera porté à la connaissance des membres lors de la procédure d’admission. Les copies de tous les documents législatifs régissant l’association seront disponibles auprès du secrétaire.


Article 8
Le bon déroulement d’une partie dépend de la responsabilité des joueurs et du niveau de sécurité mis en place pour encadrer la session de jeu. C’est pourquoi certains principes simples de sécurité sont à respecter.
Tout membre actif ou visiteur de l’association est tenu de porter à chaque rencontre un équipement minimal de sécurité sans quoi l’association décline toute responsabilité en cas d’accident corporel. Le port d’une paire de lunette de sécurité protégeant la totalité des yeux est obligatoire. Il est strictement interdit d’enlever les protections en cours de partie, même dans la zone neutre.


Article 9
Il est formellement interdit à tous les membres de diriger le tir vers des personnes ne faisant pas partie de l’association exception faites des personnes visiteurs souhaitant s’initier à sport et l’ayant préalablement signalé aux autres membres conformément à l’article 2.

Article 10
Il est formellement interdit de diriger le tir vers quiconque entre les parties. Il est aussi formellement interdit de diriger les tirs vers un animal. En dehors des zones de jeux les joueurs devront porter leur réplique canon dirigé vers le sol, jamais à l’horizontale et en mode sécurité.
Il est strictement interdit de tirer de ou dans la zone de repos ou la zone neutre, à vide ou non et de quelque manière que ce soit.


Article 11
L’association décline la responsabilité de tout accident corporel survenu hors de l’aire de jeu délimitée au préalable avant chaque partie.


Article 12
L’association décline toute responsabilité sur les accidents corporels survenus en jeu sur des parties n’étant pas couvertes par l’assurance de l’association, c'est-à-dire sans sur des terrains pour lesquels il n’y a pas d’autorisation. Si aucune assurance n’est attitrée au moment de l’accident, l’association décline toute responsabilité.


Article 13
L’association s’engage à toutes les parties à prévenir les usagers du lieu du déroulement d’une partie sur ledit lieu.
Un usager blessé étant volontairement rentré dans la zone de jeu est entièrement responsable de ses actes et des accidents pouvant survenir sur sa personne ou sur la personne des membres de l’association par le fait de sa présence.


Article 14
L'association se soumet aux textes de lois et n'autorise aucun de ses membres à jouer avec un lanceur ayant une puissance supérieure ou égale à 2 joules et respecter les règles tacites de l’airsoft (350 fps – 450 fps).
Tout joueur devra prendre connaissance de la puissance de son lanceur et, s'il le juge utile, en informer ses adversaires. Les détenteurs devront garantir un jeu assurant la sécurité physique des adversaires sans quoi, les contrevenants se verront interdit de partie et pourront être expulsés de l’association comme décrit dans les statuts.


Article 15
Les membres de l’association s’engagent à ne pas tirer, autant que possible, sur un joueur à courte distance et devra signifier toute élimination par un « out vocal ».
De même les membres de l’association s’engagent à viser le torse ou les jambes plutôt que le visage ou les mains.



III – Biens et personnes


Article 16
L’association décline toute responsabilité en cas de vol ou de détérioration des effets personnels sur le lieu des parties.


Article 17
Tout membre surpris à détériorer volontairement ou voler les effets personnels d’un autre membre sera passible d’une radiation conformément aux statuts.
Plus généralement, tout membre surpris à détériorer volontairement le lieu de jeu, laisser des ordures, détériorer ou voler les effets personnels d’une personne extérieure ou détériorer tout bien public pendant la durée d’une partie, sera passible d’une radiation conformément aux statuts.
De plus, tout membre ayant commis les actes décrits ci-dessus sera tenu au dédommagement des parties lésées dans un délai d’une semaine.


Article 18
Les biens acquis à l’aide des fonds de l’association seront mis à disposition de personnes souhaitant essayer l’Airsoft ou de membres selon l’article 34 du règlement intérieur.


Article 19
Tout manque de respect verbal ou physique d’un membre de l’association envers quelque personne que ce soit durant le déroulement de l’activité est passible d’une radiation de l’association conformément aux statuts et ne saurait engager l’association elle même.


Article 20
Les personnes extérieures souhaitant une initiation devront, à défaut d’acquittement pécunié prévu dans l’article 34 du fait des relations, s’acquitter moralement de l’adhésion au règlement intérieur et sera à la charge de l’adhérent par qui il a souhaité s’initier ou à défaut par l’un des membre du bureau.


Article 21
Chaque membre ou visiteur étant garant du bon fonctionnement des activités, il leur est demandé de signaler tout manquement au présent règlement ou aux statuts sous peine d’être considéré comme complice et donc passible d’une radiation conformément aux statuts.


Article 22
Chaque membre ou visiteur est conscient du risque encouru (blessures potentielles causées par les billes) lors des parties et s’engage seul à jouer ou non. L’association décline toute responsabilité dés lors qu’une personne a toute connaissance des dits risques et dés lors qu’elle revêt des vêtements de protection.


IV – Rencontres et déroulement de jeu


Article 23
Le principe de jeu est basé sur le Fair Play. Cet état d’esprit sportif est aussi allié à la sécurité.
Tous les membres devront respecter les règles des parties préalablement fixées par consensus de tous les joueurs ou s’en retirer.


Article 24
Chaque joueur s'engage lorsqu'il participe à une partie à annoncer distinctement qu'il a été touché par une bille le cas échéant et à sortir du terrain au plus vite en signifiant clairement aux autres joueurs son élimination.


Article 25
Les rencontres inter équipes ou inter associations se feront avec les mêmes règles décrites dans ce règlement ou selon les règles des équipes recevant Air Soft Orange mais toujours dans le souci des règles de sécurités ainsi que de la préservation des biens et des personnes.
Le cas échéant, si l’une des équipes devait contrevenir au sens éthique de l’association ou au sens éthique des membres, libre à chacun de se désister.


Article 26
L’association pourra exceptionnellement sur ses lieux d’activité recevoir une ou plusieurs équipes étrangères à l’association mais déclinera toute responsabilité si un acte délictueux est commis par une autre équipe à son lieu de jeu ; elle demandera le dédommagement de la part des parties fautives envers les membres de l’association lésés.


Article 27
Les membres devront entièrement assurer leur transport en cas de déplacement de l’association.


Article 28
Tout joueur repérant une personne sans protection (promeneurs, autre joueur, etc.) devra faire arrêter immédiatement la partie.


Article 29
Compte tenu des conditions d'exercice de notre activité qui se pratique principalement en forêt, le port des tenues camouflées ou tenues de type militaire est toléré. Airsoft Orange reste vigilante à ce que les tenues soient suffisamment diverses de telle façon qu'elles ne donnent pas l'impression de constituer un uniforme. Chaque membre est par ailleurs responsable de respecter les articles du Code Pénal correspondants.
Par ailleurs, l’association demande à ses membres de veiller à ne pas créer de confusions dans l'esprit des Tiers. Ainsi, par respect des lois en vigueur, les joueurs sont priés de ne compléter leurs tenues qu'une fois arrivées sur l'aire de jeu et de transporter leur matériel en toute discrétion.
Les membres de l’association ne devront en aucun cas sortir de l’aire de jeu pour se rendre dans un lieu public en tenue qui pourrait s’apparenter à un uniforme militaire. Tout membre contrevenant à cette règle sera passible d’une radiation conformément aux statuts.


Article 30
L’association encourage ses membres à communiquer sur la nature des activités auprès des tierces personnes présentes aux alentours du terrain et ce pour éviter toute confusion.


TITRE V – Financier et contractuel


Article 31
Les montants initiaux des cotisations et des droits d’entrées seront intégralement fixés conformément aux statuts jusqu’à la date précise de la seconde assemblée générale, ces prix seront modifiables sans préavis de la part du bureau.


Article 32
Les membres en situation jugée précaire par le bureau pourront se voir accordées des facilités de paiement des cotisations et droits d’entrées. Tout membre peut soumettre son dossier au bureau pour faire une telle demande le bureau pourra accepter, dans les cas extrêmes, une adaptation des modalités de règlement décrites dans le présent règlement et les statuts de l’association.

Article 33
Toute somme versée à l’association l’est à titre définitif c’est à dire non remboursable non révocable.
Tout achat pour l’association devra être effectué avec le chéquier prévu à cet effet et les justificatifs devront être annexés au livre des comptes.
Si un membre de l’association devait avancer une somme pour un achat, celui ci devra au préalable être formulé par les membres du bureau et ne sera remboursé que sur présentation d’un justificatif.


Article 34
Les membres pourront prêter ou louer à leur guise leur matériel personnel. Ils fixeront le montant des locations à un prix leur paraissant adéquat.
Dans le cas où il s’agit du matériel de l’association (bille, lanceur, protection…) une caution peut être demandée ainsi qu’un montant (déterminé selon le type de lanceur, le matériel supplémentaire prêté, le nombre de billes …) pour la location. Dans ce cas un membre du bureau devra fournir un reçu afin que la location apparaisse dans le livre des comptes.
Ceci étant applicable aux membres de l’association ainsi qu’aux personnes extérieures.
Toute personne utilisant un matériel loué ou prêté assume l’entière responsabilité de toute atteinte portée aux biens leurs étant confiés, le cas échéant, le remboursement ou un dédommagement pourra être demandé.


Article 35
Les membres occasionnels devront s’acquitter d’une cotisation d’assurance de 5e par personne et par journée.


Article 36
Les commandes d’approvisionnement de consommables ou de répliques peuvent se faire soit par groupe de membres pour lequel l’un d’eux prend la responsabilité de la commande. Soit par le biais de l’association. Les membres désirant effectuer des achats devront avertir le reste de l’association afin de décider quel fournisseur choisir et devront payer d’avance par chèque, à l’ordre d’ « Airsoft Orange ». L’un des membres du bureau aura à charge d’effectuer la commande.
Si des frais supplémentaires devaient être comptabilisés hors des prévisions (douanes), la personne réceptionnant le colis ayant éventuellement à faire un chèque, celui-ci serait remboursé par l’association et la somme due, répartie en fonction (poids etc).


Article 37
Lorsqu’un contrat ou accord sera passé entre l’association et une entreprise, association ou fondation extérieure, il devra être porté à la connaissance des intéressés un exemplaire des statuts et du règlement intérieur.
De la même manière, le président de l’association ou son membre délégué devra avoir pris connaissance de tous les engagements qu’entraînerait un tel accord pour l’association.


Article 38
Pour tout accord, un écrit daté et signé devra être établi.

TITRE VI Les interdis
Article39
Les membres de l'association s’engagent à ne jamais sortir les répliques dans des lieux inappropriés : lieux publiques, lieu de travail etc... L'air soft est un loisir au visuel atypique et ce serait alimenter les détracteurs de notre loisir.


Article 40
Les membres de l'association ne devront jamais tirer sur un mineur sur quelque partie du corps, ni même pointer en sa direction une réplique. Idem pour les animaux.

Article 41
Tous problèmes associé a la vie priver des membres de l'association ne dois pas confronter ou mélangé a  l'association.

Article 42
Si un des membres de l'association ne respecte pas ce règlement ce ra irradiée de l’association par les fondateur ou par le conseille de l’assembler administratif.
_________________
Est vous donné combien


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